Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 43.6
Versions de la disposition

Texte complet
43.6. Le président peut utiliser, annuellement, la plus élevée des sommes suivantes: 250 000 $ ou une somme représentant 5% des revenus de placement des sommes accumulées dans le fonds, pour financer des campagnes d’information et d’éducation des clients des agents de voyages à l’égard de leurs droits et de leurs obligations en vertu des lois dont l’Office de la protection du consommateur est chargé de surveiller l’application.
D. 496-2010, a. 36; D. 986-2018, a. 41.
43.6. Le président peut utiliser, annuellement, la moins élevée des sommes suivantes: 250 000 $ ou une somme représentant 5% des revenus de placement des sommes accumulées dans le fonds, pour financer des campagnes d’information et d’éducation des clients des agents de voyages à l’égard de leurs droits et de leurs obligations en vertu de la Loi.
D. 496-2010, a. 36.
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